Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SMOGATOG

En vigueur au 11 février 2026

1. Identification du vendeur

Le site www.smogatog.fr est exploité par :

EI ROBBA ANTHONY
Nom commercial : SMOGATOG
16 Allée Roublot, 89000 Auxerre – France
SIRET : 790 963 458 00019
RCS Auxerre : 790 963 458
TVA : FR47790963458
Email : contact@smogatog.fr
Téléphone : 06 25 37 44 48


2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente en ligne de produits physiques proposée sur la boutique Shopify SMOGATOG.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Les photographies sont non contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.


4. Commande

La commande devient définitive après :

  • Validation du panier
  • Acceptation des CGV
  • Paiement sécurisé

Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

SMOGATOG se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou fraude.


5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.

Les frais de livraison sont précisés avant paiement.

Le paiement est exigible en totalité à la commande.


6. Paiement

Moyens acceptés :

  • Carte bancaire
  • Virement bancaire

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify.


7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Délai maximum légal : 30 jours.

En cas de retard, le Client peut demander l’annulation et le remboursement.

Le transfert des risques intervient à la réception du colis.


8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

  • non utilisé
  • complet
  • dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Demande à adresser à : contact@smogatog.fr

Remboursement sous 14 jours après réception du retour.


9. Garanties légales

Le Client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité (2 ans)
  • de la garantie contre les vices cachés

10. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression via contact@smogatog.fr.


11. Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.


12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.


📄 2️ POLITIQUE DE REMBOURSEMENT 

 


Politique de remboursement – SMOGATOG

Nous acceptons les retours dans un délai de 14 jours après réception.

Conditions :

  • Produit non utilisé
  • Produit complet
  • Emballage d’origine intact

Les frais de retour sont à la charge du client.

Après réception et vérification, le remboursement est effectué sous 14 jours via le moyen de paiement initial.

Pour toute demande :
contact@smogatog.fr


🚚 3️ POLITIQUE D’EXPÉDITION (SEO optimisée)


Politique d’expédition – SMOGATOG

Nous expédions nos produits physiques en France.

Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés.

Les délais de livraison varient selon le transporteur sélectionné.

Un numéro de suivi est communiqué par email.

En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur.

Pour toute question : contact@smogatog.fr